Notre équipe d’avocats experts fournit des conseils sur toutes les questions relatives à l’emploi et à l’immigration
Qu’il s’agisse d’aider les entreprises clientes en mettant l’accent sur l’amélioration de leurs activités par des moyens innovants et avant-gardistes ou d’assister les particuliers fortunés avec leurs besoins personnels. Nous accompagnons nos clients internationaux sur toutes les questions liées à l’emploi et nous sommes très expérimentés en matière de conseils donnés aux clients sur des questions comportant des éléments transfrontaliers. Nos domaines de spécialité sont les suivants :
- Retraites
- Santé et sécurité
- Avantages sociaux
Emploi et immigration au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les droits et protections juridiques des employés sont principalement régis par le contrat de travail ainsi que par les règles et réglementations en vigueur.
Droits statutaires
La loi impose aux employeurs certaines exigences minimales à l’égard de tous les employés et intérimaires (une catégorie de personnes qui ne sont pas des employées, mais qui sont sous contrat pour fournir des services personnels sans être des travailleurs indépendants) ; par exemple, l’obligation de verser un salaire horaire minimum national, de respecter les droits aux vacances annuelles ou aux pauses, d’accorder des congés dans certaines situations et, dans certains cas, avec des niveaux de rémunération légaux, de respecter les limites des heures de travail et de fournir un préavis de licenciement, que tous les employeurs doivent respecter en tant qu’exigences minimales, bien que beaucoup décident de les améliorer.
Discrimination
Les employés, les intérimaires et les entrepreneurs indépendants peuvent également prétendre à obtenir une confirmation écrite des principales conditions, une protection contre la discrimination, le harcèlement et la victimisation fondés sur l’âge, le handicap, le changement de sexe, le mariage et le partenariat civil, la grossesse et la maternité, la race, la religion ou les convictions, le sexe et l’orientation sexuelle, ainsi qu’une protection contre le préjudice et le licenciement en raison d’une divulgation protégée (alerte professionnelle).
Données relatives aux employés
La loi sur la protection des données de 2018, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au Royaume-Uni), régissent la manière dont les employeurs peuvent collecter, stocker, traiter et transférer les informations personnelles concernant leurs employés.
Transfert d’entreprises
Le règlement de 2006 sur le transfert d’entreprises et la protection de l’emploi (TUPE) protège les employés lorsque l’entreprise dans laquelle ils travaillent est basée au Royaume-Uni et est transférée d’une personne morale à une autre ; il peut également s’appliquer dans de nombreux cas d’externalisation/d’internalisation. Lorsque le règlement TUPE s’applique, il impose aux parties participant à la transaction l’obligation d’obtenir certaines informations et de mener des consultations préalables au transfert, ainsi que de rassembler et de fournir certaines données sur les employés.
Travailleurs migrants
Le Royaume-Uni a des exigences strictes en ce qui concerne l’emploi de travailleurs migrants non britanniques et utilise un système d’immigration à points. Les employeurs qui souhaitent embaucher ces travailleurs doivent devenir des parrains agréés.
Les sanctions pour avoir employé des travailleurs en situation irrégulière au Royaume-Uni peuvent être importantes (jusqu’à 20 000 £ par travailleur) et le fait d’embaucher une personne en sachant qu’elle n’est pas autorisée à travailler au Royaume-Uni constitue une infraction pénale.
Expérience internationale
Nous fournissons des conseils aux entreprises britanniques et internationales pour atteindre leurs objectifs stratégiques en matière de ressources humaines et notre équipe est fière de réaliser des transactions très complexes et très médiatisées pour nos clients.
Nos avocats experts ont une connaissance approfondie des dernières tendances et une expérience avérée, ce qui leur permet de fournir un service global et de parvenir au meilleur résultat transactionnel pour leurs clients. Voici des exemples de nos dernières expériences à l’échelle internationale :
- Nous avons accompagné un client dans le cadre de son programme européen de modification des conditions générales, en menant le projet depuis le Royaume-Uni et en donnant des instructions à des conseillers locaux au nom du client afin de garantir une approche cohérente dans l’ensemble des pays dans lesquels il opère.
- Nous avons fourni des conseils à un client basé aux États-Unis sur une transaction commerciale impliquant plusieurs pays, notamment sur les aspects liés à l’emploi dans le cadre de la transaction au Royaume-Uni, et avons coordonné et l’avons conseillé sur les exercices de diligence raisonnable relative à la main-d’œuvre dans trois juridictions distinctes.
- Nous avons assisté un client basé au Royaume-Uni dans le cadre d’un important projet de délocalisation vers l’Inde avec les aspects juridiques de la réglementation TUPE (transfert d’entreprises et protection de l’emploi) et également collaboré avec des conseillers en Inde pour garantir la conformité du client avec toutes les règles et exigences locales dans le cadre de son projet de délocalisation.
- Nous avons conseillé une société cliente basée au Canada sur la création d’une nouvelle activité commerciale au Royaume-Uni, notamment en l’aidant à obtenir les permis de travail au Royaume-Uni pour permettre aux principaux dirigeants de travailler au Royaume-Uni afin de créer l’activité en question.
Nous collaborons régulièrement avec un grand nombre de cabinets d’avocats spécialisés, qui sont des partenaires internationaux, avec lesquels nous entretenons des relations de longue date. Ainsi, nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils sur leurs affaires, quel que soit le pays dans lequel ils sont habituellement basés.
